Divulgation

Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

PRÉSENTATION D’INFO SOURCE

Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et laLoi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

1. Renseignements généraux

Contexte
La Société immobilière du Canada limitée (la « SICL ») est une société d'État mandataire à caractère commercial qui rend compte de ses activités au Parlement du Canada par l'intermédiaire de la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada. Établie par lettres patentes en 1956, elle a repris ses activités en 1995. La SICL est assujettie à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et incluse dans la partie I de l'annexe III de la Loi sur les finances publiques à titre de société d'état mandataire de sa Majesté.

Note : La Société immobilière du Canada limitée n'a pas d'employés. Son président et premier dirigeant est nommé par le gouverneur en conseil. Tous les employés travaillent pour la Société immobilière du Canada CLC limitée, une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée.

Responsabilités
La SICL, par l'entremise de sa filiale en propriété exclusive, la Société immobilière du Canada CLC limitée (la « SIC »), optimise la valeur financière et communautaire provenant de biens immobiliers stratégiques excédentaires qui ne sont plus requis pour les programmes du gouvernement du Canada.

Elle détient également une participation en fiducie pour Sa Majesté du chef du Canada dans les sociétés d'État suivantes :

Parc Downsview Park Inc., une société d'État mandataire constituée en 1998 pour gérer et aménager l'ancienne base des Forces canadiennes (BFC) Toronto en parc, et qui présente ses résultats au Parlement à titre de société d'État réputée mère; et

Société du Vieux-Port de Montréal Inc., une société d'État mandataire chargée de réaménager et de gérer le Vieux-Port de Montréal; cette filiale présente également ses résultats indépendamment au Parlement, à titre de société d'État réputée mère.

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

La SICL accomplit son mandat par l'entremise de sa filiale non mandataire, la SIC, qui achète des biens immobiliers stratégiques excédentaires à leur juste valeur marchande, puis les rénove, les gère ou les vend afin d'obtenir un avantage optimal pour les collectivités locales et pour son actionnaire, le gouvernement du Canada.

Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Approvisionnement et marchés
- Marchés de services professionnels

Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Communications
- Communications internes
- Communications publiques

Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (CCD)
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (FRP)
Conseils d'administration, comités et conseils
Nominations par le Gouverneur en conseil
Sécurité
Contrôle de sécurité du personnel

3. Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur la Société immobilière du Canada limitée, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, et secrétaire générale
1, avenue University, bureau 1200
Toronto (Ontario) M5J 2P1

Téléphone : 416-952-6164
Télécopieur : 416-952-6194
Internet: www.clcl.ca

 

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

1, avenue University, bureau 1200
Toronto (Ontario)