Énoncés de politique

Introduction

En tant que société d’État fédérale et entreprise citoyenne responsable, la Société immobilière du Canada (l’entreprise) aspire au respect des normes les plus élevées en matière d’éthique, d’imputabilité et de transparence dans toutes ses activités d’exploitation. L’entreprise est déterminée à respecter les énoncés et principes suivants à l’égard de l’application de ses politiques :

La Société immobilière du Canada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (la « Loi ») du gouvernement fédéral et se conforme pleinement aux exigences établies dans celle-ci. La Loi a pour objet d'élargir l'accès aux documents de l'administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et limitées et les décisions quant à la communication étant susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif.

La Société immobilière du Canada s’emploie à soutenir l’examen public le plus approfondi. Elle rembourse tous les frais de déplacement, d’accueil, de conférence et d’événements appropriés engagés par les employés dans le cadre de leurs fonctions.

L’entreprise publie les dépenses trimestrielles de son équipe de haute direction et de son conseil d’administration sur son site Web.

La Société immobilière du Canada s’attend à ce que ses employés respectent et renforcent la réputation de l’entreprise en matière d’excellence, d’intégrité et de professionnalisme et à ce qu’ils conservent la confiance du public et maintiennent un cadre de travail de qualité.

Les employés de l’entreprise doivent agir avec loyauté, honnêteté et intégrité; se conformer aux lois, règlements et politiques; traiter autrui avec respect; promouvoir une image positive de l’entreprise; protéger la confidentialité des renseignements; utiliser les biens et les ressources de manière appropriée; et, éviter les conflits d’intérêts.

La Société immobilière du Canada est assujettie aux obligations découlant d'accords commerciaux nationaux ou internationaux (p. ex., Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, Partenariat transpacifique) conclus par l’entreprise. L’entreprise vise à être équitable et à favoriser la concurrence dans ses activités commerciales.

La Société immobilière du Canada encourage une culture qui favorise l’innovation, la collaboration, Juin 2017 2 l’inclusion, la diversité et le respect, et s’efforce de représenter les collectivités qu’elle mobilise et de s’harmoniser avec elles. L’entreprise respecte les normes les plus élevées en matière de comportement éthique dans toutes ses réalisations, ainsi que dans les moyens qu’elle utilise pour y parvenir, tout en tenant compte des avantages financiers et non financiers pouvant découler de ses activités.

La Société immobilière du Canada retire une valeur optimale de la vente de ses actifs en créant l’équilibre entre le rendement financier et les avantages pour la collectivité. Le prix n’est pas le seul facteur déterminant; il n’est que l’un des critères utilisés pour déterminer la valeur optimale.

Dans toutes ses opérations, l’entreprise s’efforce :

  • d’être équitable et transparente;
  • de favoriser l’utilisation des processus de concurrence;
  • de choisir des acheteurs dignes de confiance et qualifiés dans leurs champs de compétences respectifs;
  • d’exiger que ses employés réalisent leurs activités de vente d’une manière conforme à l’éthique et aux valeurs de l’entreprise; et,
  • de tenir des dossiers appropriés et adéquats du processus de sélection.

 

La Société immobilière du Canada est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels (la « Loi »). La Loi a pour objet de protéger la vie privée des individus et de leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent.

L'entreprise respecte les dispositions de la Loi lorsqu’elle est responsable de renseignements personnels en sa possession, que ces renseignements personnels concernent les employés de l’entreprise, les membres du conseil d’administration, les locataires résidentiels ou le grand public.

La Société immobilière du Canada s’engage à respecter les peuples autochtones du Canada et à collaborer avec ceux-ci. L’entreprise respecte la relation unique de nation à nation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada, et leurs droits constitutionnels. L’entreprise s’investit à comprendre et à apprécier les groupes autochtones avec qui elle travaille afin de connaître leur histoire, leurs traditions, leurs valeurs, leurs croyances, leurs aspirations, leurs enjeux et préoccupations actuels, leurs priorités, leurs attentes, etc., et le comportement de l’entreprise reflète sa compréhension de ces facteurs.

La Société immobilière du Canada prône le respect de la Loi sur les langues officielles et de ses obligations en vertu de celle-ci. L’entreprise s’engage à répondre à toute plainte pouvant survenir de temps à autre à l’égard de l’application de la Loi, que la plainte soit formulée directement par des employés, par le public ou qu’elle provienne du bureau du commissaire aux langues officielles.

La Société immobilière du Canada est déterminée à fournir une programmation et des offres internes de grande qualité à ses attraits touristiques afin de renforcer et de soutenir la diversité canadienne. La programmation favorise la participation de collectivités à l’apprentissage et appuie le mandat général de l’entreprise en matière d’innovation.

La Société immobilière du Canada s’engage à créer une culture honorant la dignité humaine, l’inclusion et la diversité de la main d'œuvre tout en donnant lieu à des occasions de croissance et d’épanouissement personnel dans la réalisation du mandat général de l’entreprise. L’entreprise encourage et favorise un environnement qui respecte la dignité, les idées et croyances personnelles et garantit ainsi l’équité et la diversité en matière d’emploi.

La Société immobilière du Canada est déterminée à faire en sorte que ses employés disposent d’un environnement de travail sain et sécuritaire, et elle s’efforce de garantir que le milieu de travail, les activités, les espaces publics et les projets de l’entreprise respectent pleinement les codes, les lois et les règlements applicables. De plus, l’entreprise s’emploie à promouvoir la santé et la sécurité en sensibilisant les employés aux programmes et aux politiques de santé et sécurité au travail grâce à de la formation et au transfert de connaissance soutenant les lignes directrices de l’entreprise en matière de santé et sécurité, les méthodes de travail sécuritaires et la réglementation pertinente.

Sur ses chantiers de construction, l’entreprise s’engage à respecter les normes de sécurités les plus élevées pour les projets de construction réalisés sur les sites qu’elle possède ou gère. L’entreprise respecte les lois et les règlements sur la santé et la sécurité au travail dans tous ses lieux de travail.

La Société immobilière du Canada porte un intérêt vital à la santé et à la sécurité continues des employés, ce qui englobe la santé mentale et la gestion du stress, et la détection des indicateurs de santé mentale et la sensibilisation à ceux-ci. La Société comprend que le fait d’offrir un environnement de travail sain et sécuritaire pour les employés ne signifie plus une simple prévention des blessures physiques et une simple protection contre celles-ci en milieu de travail; le bien-être affectif et mental des employés doit être également protégé et soutenu.

En tant qu’organisation, nous nous sommes engagés à détecter et à reconnaître les signaux et à œuvrer pour fournir un milieu de travail sain qui accorde une grande valeur au bien-être physique et mental des employés.