Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Août 2012

Demande
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A-2011-009Modalités d'acquisition par la Société Immobilière du Canada des terrains situés dans Ie secteur Bassin Wellington, à Montréal, faisant partie de I'initiative "Nouveau Havre de Montréal". Plus précisément, j 'aimerais avoir copie de la documentation relative a I' acquisition, par la SIC, des parcelles déjà acquises (identifies en hachure au plan joint), l'échéancier d'acquisition des parcelles qui n'ont pas encore été acquises par la SIC (identifiées au plan joint comme étant destinées a être acquises par la SIC a une date ultérieure) de même que toute documentation pertinente a l' achat prévu de ces parcelles, notamment tout document traitant du respect des baux actuellement en vigueur sur ces parcelles.Demande abandonnée0Août 2012