Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Décembre 2010

Demande
Résumé de la demande
Disposition
Nombre de pages divulguées
Date
closed
A-2010-003
Assurance et gestion des risques : la liste des contrats et des documents contractuels (offres permanentes, arrangements en matière d’approvisionnement, etc.) concernant l’assurance et la gestion des risques depuis le 1er octobre 2006. La liste devrait inclure les numéros de dossier, l’objet, la date du document, la firme, la date d’échéance, les modalités de renouvellement et le montant en dollars. De plus, un exemplaire des documents contractuels devrait être fourni.
Tous divulgués1Décembre 2010