Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Février 2013

Demande
Résumé de la demande
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A-2012-019Tout les documents concernant le transfere de la Societe du Vieux Toutes les correspondances concernant le Bassin Wellington et la Pointe-du-Moulin et ce depuis le 1er novembre 2011 au 15 juin 2012.Demande abandonnée0Février 2013