Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Mars 2013

Demande
Résumé de la demande
Disposition
Nombre de pages divulguées
Date
closed
A-2012-014Tout les documents concernant le transfère de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. et Parc Downsview Park Inc. à la Société immobilière du Canada CLC limitée. Demande abandonnée0Mars 2013
A-2012-021Une copie de la fin du contrat de travail, ou d'un accord de cessation d'emploi, conclu entre la Société du Vieux-Port de Montréal et Claude Benoit. Une copie d'une lettre adressée a Mme Benoit de la part de la Société du Vieux-Port de Montréal l'informant que son emploi est aboli. Toute correspondance : lettre ou courriel envoyée par Mme Benoit ou ses avocats, à la suite de l'abolition de son poste en 2013 ainsi que les reportages d'actualité qui soulevait cette possibilité en 2012. Une copie du contrat de travail signée entre Mme Benoit et la Société du Vieux-Port de Montréal.Divulgation partielle6Mars 2013