Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Septembre 2012

Demande
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A-2012-003Obtenir copie de tout document tells rapport, études, lettres, analyses notes breffage, mémorandums procès verbaux concernant le Bassin Wellington et la Pointe-du-Moulin et ce depuis le 1er janvier 2011 à ce jour, le 15 juin 2012 (Exclure courriels).Demande abandonnéeSeptembre 2012