Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Septembre 2013

Demande
Résumé de la demande
Disposition
Nombre de pages divulguées
Date
closed
A-2013-001 Plus precisement, voici les documents auxquels nous aimerions avoir accès:
1. Ie prospectus détaille de mise en vente, sur lequel iI est possible de connaitre toutes les
conditions entourant la vente (inclusions/exclusions).
2. Ou encore, tout autre document qui pourrait fournir les éléments inclus et/ou exclus de ladite
transaction:
a. La description des biens immobiliers vendus (bâtiments, superficies, etc.);
b. Le détail des ententes de location et les revenus génères par la propriété;
c. L'état des revenus et dépenses de la propriété au moment de la vente.
3. Ou encore, tout autre document produit par CB Richard Ellis et/ou TD Securities préparé a l'intention des acheteurs potentiels qui pourrait fournir les détails de ladite transaction en regard aux conditions de vente (inclusions/exclusions).

Tous renseignements assujettis à exception Septembre 2013