Sommaires des demandes traitées en vertu de la LAI - Septembre 2015

Demande
Résumé de la demande
Disposition
Nombre de pages divulguées
CLCL-A-2015-001
« Politiques relatives aux frais de déplacement et d’accueil encourus par les membres du Conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral (incluant les présidents, PDGs et présidents des comités), et les remboursements réclamés. Si le Conseil ne dispose pas de telles politiques, veuillez indiquer s’il se conforme à la Directive du Conseil du Trésor en matière de déplacements et de pouvoirs spéciaux. »
 
« Toutes les demandes de remboursement de frais d’accueil et de déplacement (incluant les formules de demande de remboursement soumises et la documentation de traitement) et les documents à l’appui (incluant, lorsqu’ils sont disponibles, les reçus, factures, itinéraires, notes d’hôtel, bordereaux de taxi, cartes d’embarquement, billets, notes et reçus de restaurant, etc.), de même que tout amendement ou modification auxdits documents. Champ d’application : membres actuels et précédents du Conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral, incluant les présidents, PDGs, et présidents des comités. Calendrier : 2010 à aujourd’hui. 
Jugée abandonnée
N/A